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Droit Rural

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Droit Rural

 

Le cabinet est spécialisé en droit rural. Il intervient dans tous les domaines de ce droit complexe qui impose une bonne connaissance du droit privé et du droit public. Vous bénéficierez du conseil d’un spécialiste pour les baux ruraux, contrôle des structures, SAFER, les relations avec les coopératives, les procédures collectives en matière agricole et la résolution des litiges entre associés de société agricoles.

 

Le cabinet vous assiste également dans vos procédures de bornage, aménagement foncier rural, troubles anormaux du voisinage …


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